Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à la souscription des offres payantes du service Expansel, en complément des conditions générales d'utilisation. Elles sont acceptées par une case à cocher avant chaque paiement ; la version acceptée (sa date) est conservée avec la commande.

2. Qui vend

Le service est fourni par l'éditeur d'Expansel (voir les mentions légales). La vente est réalisée par Polar Software, Inc. (« Polar »), qui agit comme revendeur et marchand de référence : Polar encaisse le paiement, émet la facture et collecte les taxes applicables. Les conditions d'achat de Polar s'appliquent au paiement lui-même. Nous n'avons jamais accès à vos données de carte bancaire.

3. Offres et prix

Les offres, leurs limites et leurs prix sont décrits sur la page des tarifs et rappelés avant le paiement. Deux formules existent :

• Mensuelle : un abonnement payé chaque mois, reconduit automatiquement jusqu'à résiliation ;
• Annuelle : douze mois payés en une fois, à tarif réduit, sans reconduction automatique.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Le montant de TVA dépend de votre pays et est calculé par Polar. Un professionnel peut indiquer son numéro de TVA intracommunautaire lors du paiement ; lorsque la TVA n'est pas due (autoliquidation), elle n'est pas facturée. L'offre Entreprise fait l'objet d'un devis et d'un contrat séparés.

4. Commande

Vous choisissez votre offre et sa formule dans votre espace, acceptez les CGV et demandez l'exécution immédiate du service, puis payez sur la page sécurisée de Polar. L'offre est activée dès la confirmation du paiement, en général en quelques instants. La facture est envoyée par Polar et reste disponible dans le portail de facturation.

5. Paiement et incidents

La formule mensuelle est prélevée à chaque date anniversaire. En cas d'échec d'un prélèvement, Polar tente de nouveau le paiement pendant plusieurs jours ; votre offre reste active pendant ce temps. Si le paiement n'aboutit pas, l'abonnement prend fin et le compte revient à l'offre gratuite. Vous pouvez mettre à jour votre carte depuis le portail de facturation.

6. Durée, renouvellement et résiliation

Formule mensuelle. Elle se renouvelle chaque mois. Vous pouvez la résilier à tout moment, en quelques clics, depuis la page « Abonnement » de votre espace. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez votre offre jusque-là, et plus rien n'est prélevé. Jusqu'à cette date, vous pouvez revenir sur votre résiliation en un clic. Un email vous rappelle la date de fin sept jours et un jour avant.

Formule annuelle. Elle couvre douze mois à compter de son point de départ et ne se renouvelle pas : rien n'est prélevé à son terme. Nous vous prévenons par email trente, sept et un jour avant l'échéance. À défaut de nouvel achat, le compte revient alors à l'offre gratuite. Une année achetée avant l'échéance s'ajoute à celle en cours.

7. Changement d'offre

Le temps déjà payé n'est jamais perdu.

• Au mois, vers une offre supérieure : le changement est immédiat ; la différence de prix jusqu'à la prochaine échéance est facturée le jour même, au prorata.
• Au mois, vers une offre inférieure : le changement prend effet à la prochaine échéance ; rien n'est facturé ni remboursé, et vous gardez l'offre actuelle jusque-là. Vous pouvez annuler ce changement avant sa date.
• Passage à l'année : l'abonnement mensuel est arrêté dès le paiement, sans autre prélèvement, et les jours déjà payés sont conservés. Pour la même offre, l'année commence à la fin du mois payé. Vers une offre supérieure, elle s'applique immédiatement et les jours restants de l'offre inférieure sont convertis au prorata du prix. Vers une offre inférieure, vous gardez l'offre actuelle jusqu'à la fin du temps payé, puis l'année commence.
• Pendant une année en cours : les mêmes règles s'appliquent à l'achat d'une nouvelle année. Il n'est pas possible de souscrire un abonnement mensuel tant qu'une année payée court.

Si votre utilisation dépasse les limites de la nouvelle offre, aucun contenu n'est supprimé, mais les ajouts sont bloqués au-delà des limites et les fonctions réservées à l'offre supérieure ne sont plus accessibles.

8. Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Pour l'exercer, adressez une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@expansel.com, par exemple : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement Expansel [offre], souscrit le [date], par [nom, adresse email du compte]. »

En cochant la case prévue avant le paiement, vous demandez expressément que le service commence immédiatement. En cas de rétractation, vous restez redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de votre décision (article L221-25 du Code de la consommation) ; le solde vous est remboursé par Polar, par le moyen de paiement utilisé, au plus tard quatorze jours après réception de votre demande. L'accès à l'offre payée prend fin au remboursement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels.

9. Remboursements

En dehors de la rétractation, les sommes versées pour une période commencée ne sont pas remboursées, sauf manquement de notre part ou disposition légale contraire. Tout remboursement est effectué par Polar. Le remboursement total d'une année retire l'accès qu'elle avait ouvert, pour la partie non encore écoulée. Un remboursement effectué pour prévenir ou traiter une contestation bancaire peut mettre fin à l'abonnement concerné.

10. Suppression du compte

Supprimer votre compte arrête immédiatement l'abonnement en cours, sans remboursement de la période commencée ; une année payée prend fin de la même manière. Si vous souhaitez conserver le service jusqu'au terme payé, résiliez plutôt votre abonnement et supprimez votre compte ensuite.

11. Évolution des prix

Nous pouvons modifier nos prix. Une hausse ne s'applique jamais à une période déjà payée ; pour un abonnement mensuel en cours, elle vous est annoncée au moins trente jours à l'avance et vous pouvez résilier avant qu'elle ne s'applique.

12. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Tout défaut de conformité peut nous être signalé à contact@expansel.com.

13. Service client et réclamations

Pour toute question sur le service : contact@expansel.com. Pour une question sur un paiement ou une facture : le portail de facturation de Polar, accessible depuis votre espace.

14. Médiation

En cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : nom, adresse et site du médiateur de la consommation].

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français ; la version française fait foi. Un consommateur conserve la protection des règles impératives de son pays de résidence et peut saisir la juridiction de son domicile.