Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026-07-22
Objet
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Compte
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Usage du service
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- Vous vous interdisez tout usage abusif (surcharge, contournement, atteinte à des tiers).
- Le service effectue des requêtes automatisées de vérification ; elles respectent une politesse raisonnable.
Disponibilité
Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.
Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
Modèle à adapter (notamment si des offres payantes sont ajoutées : prix, facturation, droit de rétractation).