Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès au service Expansel et son utilisation, par tout titulaire d'un compte (le « membre »). Les offres payantes sont en outre régies par les conditions générales de vente (CGV). En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU.

2. Le service

Expansel surveille la disponibilité et les certificats de sites web, vérifie la présence et les attributs de liens entrants (backlinks), explore des sites pour y détecter des liens cassés, et suit des noms de domaine. Le service envoie des alertes par email et conserve un historique, selon l'offre souscrite. Des outils publics sont également proposés sans compte.

Les vérifications sont faites par des requêtes automatisées, depuis nos serveurs ou depuis des machines de vérification que nous exploitons.

3. Compte

• Un compte est personnel. Vous fournissez une adresse email valide, que vous confirmez.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'activité de votre compte. Signalez-nous sans délai toute utilisation non autorisée.
• Le service s'adresse aux personnes âgées d'au moins 16 ans.

4. Offres et limites

Chaque offre fixe des limites (nombre de sites, de backlinks, de pages explorées, cadence des vérifications…) et des fonctions, décrites sur la page des tarifs et dans l'écran « Offre & limites » de votre espace. Au-delà d'une limite, un ajout est refusé ; rien n'est facturé en supplément. L'offre gratuite n'expire pas mais peut évoluer.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

• ne surveiller ou explorer que des sites et des pages que vous avez le droit de faire vérifier (les vôtres, ceux de vos clients, ou des pages publiques où figurent vos liens) ;
• ne pas utiliser le service pour surcharger, attaquer ou tester la sécurité d'un système sans autorisation, ni pour contourner une protection ;
• ne pas utiliser les réglages de cadence d'exploration contre un site qui ne vous appartient pas ;
• ne pas revendre ou mettre le service à disposition de tiers en dehors de ce que votre offre permet ;
• respecter la loi, notamment en matière de données personnelles.

Vous restez seul responsable des cibles que vous déclarez et de l'usage que vous faites des résultats.

6. Disponibilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer un service continu et des vérifications à la cadence de votre offre, sans garantie de disponibilité ni de délai. Une alerte peut être retardée ou manquée (panne réseau, blocage par le site vérifié, maintenance). Expansel ne remplace pas vos propres dispositifs de sauvegarde et de supervision critiques.

7. Vos données

Les données que vous saisissez (sites, backlinks, réglages) et les résultats des vérifications vous appartiennent. Nous les traitons uniquement pour fournir le service, comme le décrit la politique de confidentialité. Vous pouvez les exporter à tout moment depuis votre espace, et les supprimer avec votre compte.

8. Propriété intellectuelle

Le service, son code, son interface et ses contenus restent notre propriété. Vous disposez d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre compte.

9. Responsabilité

Pour un membre professionnel, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée aux sommes versées pour le service au cours des douze mois précédant le fait générateur ; les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de positionnement) sont exclus. Pour un membre consommateur, ces limitations ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi, et ses garanties légales demeurent.

10. Suspension et suppression

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace. La suppression est définitive ; un abonnement en cours est alors arrêté, sans remboursement de la période commencée (voir les CGV).
• Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint les présentes CGU, après un avertissement resté sans effet, ou immédiatement en cas d'atteinte grave ou d'urgence (attaque, usage illicite).

11. Modification des CGU

Nous pouvons faire évoluer ces CGU. Une modification substantielle vous est annoncée par email au moins trente jours avant son entrée en vigueur ; si vous la refusez, vous pouvez supprimer votre compte ou résilier votre abonnement avant cette date. La version en vigueur est datée en tête de page.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français ; la version française fait foi. Un membre consommateur conserve la protection des règles impératives de son pays de résidence. Contact : contact@expansel.com.